USM Villeparisis Handball : site officiel du club de handball de VILLEPARISIS - clubeo

Règlement Intérieur USM Villeparisis Handball

REGLEMENT INTERIEUR

USM VILLEPARISIS HANDBALL

 

Le présent règlement, après adoption par le Bureau Directeur détermine les dispositions destinées à faciliter le fonctionnement de la section Handball de l’USM Villeparisis.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A l’extérieur, les joueurs, leur encadrement et leurs accompagnateurs sont les ambassadeurs du club. A domicile, ils sont un exemple pour les adversaires et pour les spectateurs. Un comportement correct est donc exigé en toute circonstance. Il est interdit de commettre des actes de violences, de vols et de dégradations à l’encontre des personnes et matériels mis à disposition pendant les entrainements et les compétitions. Le non-respect de ces règles peut valoir une sanction prononcée par la Commission de discipline allant jusqu’à la suspension temporaire ou à une exclusion (en cas d’acte volontaire grave), sans remboursement même partiel de la cotisation.

ARTICLE 1: FORCE OBLIGATOIRE

Le règlement s’applique à tous les membres de la section. Nul ne pourra s’y soustraire puisque implicitement accepté lors de l’adhésion. Une copie du présent règlement est consultable dans le local bureau du gymnase Géo André.

ARTICLE 2: AFFILIATION ET AGREMENT

La section handball est officiellement affiliée à la Fédération Française de Handball. De par son affiliation et son agrément, elle s’engage à se conformer aux statuts et  règlements de la Fédération Française de Handball.

ARTICLE 3: CONDITIONS D’ADHESION

Toute personne ayant acquitté sa cotisation est considérée comme membre adhérent de l’association et seulement après le respect de cette condition.

ARTICLE 4: COTISATION ET INSCRIPTION

Le montant de la cotisation est valable pour la saison sportive du 1er Septembre  au 30 Juin, suivant le tarif voté par le Bureau directeur. Il comprend le montant de la licence/assurance de la F.F.H.B et de la cotisation sportive annuelle. L’inscription devient effective à la remise du dossier complet validé par la Ligue. Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique : il est l’acte volontaire de l’adhérent. Après le 15 octobre, le licencié qui n’aurait pas remis son dossier complet et qui n’aurait pas acquitté sa cotisation ne pourra plus participer ni aux matchs (de toute nature), ni aux entraînements. Entraîneurs et référents veilleront au respect de cette règle.  Compte tenu des cas particuliers, un tarif spécifique est appliqué suivant les dispositions énoncées ci-après :

  1. Dirigeants : Montant 35 € (Facultative).
  2. Entraîneur/joueur ou non joueur, arbitre joueur ou non joueur : licence gratuite, enfants des entraîneurs : premier enfant 1/2 licence, second enfant 1/2 licence, troisième enfant : licence gratuite (et ce dans l’ordre des inscriptions).
  3. Le club accepte le règlement de la cotisation en deux règlements qui suivent le mois de l’inscription, plus un si mutation.
  4. Licence loisirs avec accord du Président et de l’entraîneur (n’ouvre pas le droit à participer aux matchs officiels ou amicaux) : Montant 46 €.
  5. Remboursement des cotisations suite à blessure invalidante pour le reste de la saison : au prorata temporis sur la base de 10 mois. Ce remboursement s’effectue sous la forme d’un avoir sur le prix de la cotisation à régler sur la saison suivante.
  6. Inscription postérieure au 1er Janvier (hors licence loisir) : la cotisation est réduite de 50%.
  7. Mutation : Le joueur (ou la joueuse) qui mute en faveur du club partagera à hauteur de 50% les frais de mutation en plus du coût de sa licence , soit 75€ pour un joueur né en 2001 ou avant, et 50 € pour un joueur né entre 2006 et 2002.Le joueur (ou la joueuse) qui mute sous forme d’un retour au club de moins de deux saisons sportives paie l’intégralité de la mutation.

ARTICLE 5: CRENEAUX HORAIRES

Seuls les adhérents de l’USMV Handball peuvent pratiquer en présence d’un responsable le handball durant les créneaux horaires réservés à cet effet dans le gymnase Géo André. Ces créneaux sont déterminés selon les modalités décidées par le Bureau directeur. Pour des raisons de sécurité, de gestion sportive et de civisme, il est impératif que chaque membre pratique le handball sur son créneau horaire et respecte les utilisateurs des créneaux précédant et suivant le sien.

ARTICLE 6: COMMUNICATION

Pour une meilleure communication interne, l’information se doit de circuler par chacun des membres licenciés du club. Le site Internet du club, les différents outils internet (Facebook ou autres)  ou de téléphonie ne sont  pas considérés comme moyens de communication officiels de la section, chaque membre n’ayant pas obligatoirement accès à internet. La signature de la licence implique l'accord tacite du licencié ou de son représentant légal sur la diffusion sur le site de sa photo, de son nom. Le licencié ou son représentant légal peut toutefois s'y opposer en le précisant lors de l’inscription. Le site a vocation à communiquer des valeurs positives. Tous les articles  seront diffusés sous la responsabilité du Président de l'USMV Handball et du Webmaster déclaré qui s'interdisent la discrimination, les propos injurieux et la diffamation.

ARTICLE 7: SALLE DE SPORT

Chaque licencié doit se présenter sur le terrain muni d’une paire de chaussures de sport en salle, ainsi qu’une tenue vestimentaire appropriée. Les joueurs doivent aussi se soumettre scrupuleusement aux règlements des salles fournies par les municipalités. L’utilisation de la colle devra faire l’objet d’une attention particulière, afin de ne pas dégrader les équipements sportifs laissés à notre disposition. Il est rappelé qu’elle est réservé uniquement aux catégories des plus de 15 ans féminines,  plus de 16 ans masculins et aux moins de 18 ans. L’usage de la colle est notamment interdit au gymnase Aubertin. L’accès à l’espace buvette est interdit lors des séances d’entraînement. Il est interdit de fumer ou de consommer des boissons alcoolisées dans le gymnase. Le non-respect de ces règles entraînera des sanctions envers l’adhérent. Les dégradations éventuelles seront portées à  la charge de la personne qui les aura commises. L’accès à l’aire de jeu et aux vestiaires est réservé exclusivement aux licenciés du club pendant leurs entraînements ou compétitions. Hormis sur demande de l’entraîneur ou du dirigeant de l’équipe, aucune autre personne n’est autorisée à être présente dans ce périmètre. Les entraîneurs veilleront scrupuleusement à la fin du match à domicile ou des entraînements à ce que l’aire de jeu et les vestiaires soient laissées propres et à ce que le matériel utilisé soit rangés soigneusement dans le local réservé à cet effet. Pour des raisons d’hygiène et de propreté, il n’est pas autorisé de cracher dans l’enceinte sportive.

ARTICLE 8: ETAT D’ESPRIT

L’USMV Handball se doit d’être une association respectueuse d’un bon esprit sportif. Les membres du Club sont rassemblés autour de valeurs communes. Les joueurs, dirigeants, entraîneurs, bénévoles, parents et accompagnateurs incarnent à la fois l’image du club mais aussi du handball. C’est pourquoi toutes actions ou propos exprimés verbalement ou par voie électronique ayant un caractère  antisportif, injurieux, sexiste ou raciste seront  sanctionnés par la Commission de discipline du club pour les affaires internes et/ou par les instances du handball pour les faits commis lors des compétitions. Tous les adhérents (ou parents pour les mineurs) s’engagent à entretenir bon  esprit, loyauté et respect des autres, sur et en dehors des terrains (tribunes et extérieurs). Il convient en toutes circonstances de respecter les arbitres (particulièrement les Jeunes Arbitres) et officiels, les adversaires,  les coéquipiers, les entraîneurs et les dirigeants de l’USMV Handball. A la fin de chaque rencontre, les joueurs de l’USM Villeparisis remercient collectivement les spectateurs venus les encourager.

ARTICLE 9: RESPONSABILITE

L’USMV Handball décline toute responsabilité :

  1. En cas de détériorations de matériel si l’un des membres utilise les installations sportives à d’autres fins que celles destinées à la pratique du handball.
  2. En cas d’incidents ou d’accidents en dehors de l’enceinte de la salle d’entraînement (en dehors des déplacements organisés par le club).
  3. En cas de perte ou de vol subi ou causé par un licencié dans l’environnement du Club. Les parents doivent sensibiliser leurs enfants sur le fait d’éviter de venir aux matchs ou entraînements avec des objets de valeur (téléphones portables ou autres appareils multimédia, bijoux).

Chaque joueur demeure personnellement responsable de ses actes devant les autorités publiques, les instances du handball, le Club, les autres licenciés et les assurances susceptibles d’être subrogées dans les droits de leurs assurés. Ainsi le club de l’USMV Handball prendra toutes mesures visant à obtenir du licencié reconnu responsable le remboursement des sanctions financières qu’il aura été amené à prendre en charge en vertus des règlements des instances en vigueur. Ce recours n’est pas exclusif d’une sanction prononcée par la Commission de discipline. Les amendes liées aux sanctions disciplinaires infligées par la ligue ou le département au licencié doivent être remboursées au club par le licencié.

ARTICLE 10: ENCADREMENT JEUNES

Tout mineur reste sous la responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal : la participation aux entraînements et aux matchs n’entraîne aucun transfert de garde juridique.  Il est demandé aux parents de vérifier la présence de l’entraîneur ou animateur dans la salle en début de la séance. Tout manquement à l’une des clauses du règlement, toute action périlleuse, perturbatrice ou contestataire seront immédiatement sanctionnés par l’entraîneur ou référent dans l’intérêt de l’équipe. Si un mineur est mis à l’écart du groupe pendant un entraînement ou une compétition, il lui sera interdit de quitter le gymnase avant la fin de la séance ou du match et il devra rester sous la surveillance de son entraîneur.

ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

Tout adhérent est informé par convocation remise en main propre ou courrier électronique 15 jours précédant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Cette information indique obligatoirement la date, l’heure, le lieu et prévoit les conditions de mandat et pouvoir. La convocation précise l’ordre du jour. L’adhérent s’efforcera d’y assister pour approuver l’exercice précédent, le rapport moral, le rapport financier,  prendre part aux éventuelles élections afin de renouveler les instances dirigeantes. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’administration sera constitué. Le Président sortant démissionne et le Conseil d’administration procédera aussitôt à l’élection du nouveau Président pour une durée d’une année prenant effet immédiatement.

ARTICLE  12 : ASSEMBLEE GENERALE FINANCIERE

Tout adhérent est informé par convocation remise en main propre ou courrier électronique 15 jours précédant la tenue de l’Assemblée Générale Financière. Cette information indique obligatoirement la date, l’heure, le lieu. Cette assemblée ne donne lieu à aucun vote : il s’agit d’une présentation de la situation financière de l’année sportive écoulée. Elle est organisée annuellement entre le 1er novembre et le 15 décembre.

ARTICLE  13: ÉLECTION  ET COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est composé de 14 membres élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour prétendre à entrer au Conseil d’administration, le licencié doit être majeur et à jour de cotisation, doit justifier d’une saison pleine d’ancienneté au Club. La candidature au Conseil d’administration est incompatible avec une procédure disciplinaire passée interne au Club ayant conduit à une sanction d’exclusion. Les membres du Conseil d’administration élus lors des exercices antérieurs sont reconduits d’office sauf démission. De nouveaux membres ne sont donc admis que pour atteindre le seuil maximum de 14 membres.

Le Président du Club avant de remettre sa démission veillera cependant à l’élection de deux suppléants qui intégreront le Conseil d’administration en cas de démission, empêchement ou exclusion de droit de l’un des membres du Conseil d’administration. Les candidatures sans aucune condition de forme peuvent être présentées jusqu’au moment de l’élection des membres du Conseil d’administration. Le Secrétaire en fonction doit s’assurer que les conditions requises aux  candidatures sont bien respectées. Le vote se fait à main levée et les candidats intègrent les places disponibles du Conseil d’administration et les places de suppléants en fonction du nombre de voix obtenues. Tous les adhérents majeurs et représentants des adhérents mineurs (1 voix par adhérent) peuvent participer au vote. En cas d’égalité, les critères d’ancienneté au club puis d’âge (en faveur du candidat le plus âgé) départagent les candidats. Le Président réunira dans les 15 jours suivants, le nouveau Conseil d’administration et procèdera à la désignation du Bureau directeur. Le mandat des membres du Conseil d’administration est d’une durée de 1 an reconductible (saison sportive). Ils devront assister aux réunions du Conseil d’administration et s’ils sont absents consécutivement à 3 séances, sans excuses, ils s’exposent à la mise au vote de leur exclusion du Conseil d’administration qui peut être demandée par l’un des membres du Conseil d’administration. L’exclusion est votée alors à la majorité et communiquée à l’administrateur défaillant par courrier.

La mission du conseil d’administration est :

  1. D’organiser les compétitions, les entrainements, les tâches administratives du club, ainsi que les diverses manifestations auxquelles participe le Club.
  2. De même, il assure l’organisation et la tenue des Assemblées Générales Ordinaires, ou Financières.
  3. Il vote à la majorité l’opportunité de saisine de la Commission de discipline et veille à ce que ses membres ne soient pas en conflit d’intérêt avec le licencié concerné par la procédure disciplinaire.
  4. Le Conseil d’administration a également la possibilité de solliciter l’annulation ou l’amendement d’une décision émanant du Bureau directeur si 10 au moins des 14 administrateurs se regroupent autour de cette motion de censure.

Les référents d’équipe sont désignés parmi le Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration désirant démissionner en cours de saison devront adresser un courrier au Secrétaire du Club. Dans ce cas, l’administrateur n’aura pas obligation de motiver sa décision. Il pourra être remplacé par le premier membre suppléant. De même, une sanction prononcée par la Commission de discipline conduit à l’exclusion de droit du Conseil d’administration. Aménagement particulier: si en cours de saison, un administrateur devait être remplacé, sur proposition du Bureau directeur, le Conseil d’administration coopte un nouveau membre.

ARTICLE  14: BUREAU DIRECTEUR

Les membres du  Bureau directeur sont issus du Conseil d’Administration. Le Bureau directeur est composé de 6 membres maximum. Quatre membres de droit : le Président de la section handball, le (ou la) vice-Président, le Trésorier , et le(ou la) Secrétaire, ainsi que deux autres membres :le responsable des compétitions et le responsable des transports.. Les membres du Bureau directeur ne peuvent être ni joueurs, ni entraîneurs et par mesure de confidentialité ne posséder de licence dans un autre club.

Les responsables techniques du secteur masculin et du secteur féminin peuvent être amenés à compléter les 6 membres du Bureau Directeur mais ils ne siègent au Bureau Directeur que si l’ordre du jour l’exige et leur champ d’action est  limité au domaine sportif. Le Président du Club organise les réunions du Bureau. Le Bureau directeur décide des grandes orientations du Club en définissant ses objectifs et sa stratégie. Les décisions sont prises à la majorité mais les membres du Bureau Directeur sont tenus par un lien de solidarité.

Le périmètre du Bureau directeur :

  1. Nomination des responsables techniques et validation des désignations d’entraîneur. ü
  2. Gestion des relations avec FFHB, Ligue, Comité et clubs, Mairie, OMS, USMV et autres sections, Partenaires et sponsors.
  3. Rédaction, amendement du Règlement Intérieur suite à proposition d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’administration. ü
  4. Décision sur le montant des cotisations.
  5. Examen des recours présentés par les licenciés à l’encontre d’une décision de la Commission de discipline (interne au Club) par la Commission d’appel formée par le Président du Club et les deux vice-présidents. Les décisions de la Commission d’appel sont prises à l’unanimité. ü
  6. Organisation des Assemblées Générales Extraordinaires.
  7. Attribution ou retrait de mandat à dirigeant n’appartenant pas au Bureau Directeur de toute mission entrant dans le périmètre de ses compétences.
  8. Les décisions susceptibles d’impacter ponctuellement les finances du Club sont prises au sein du Bureau Directeur.

ARTICLE  15: PRESIDENT

Le Président est élu par le Conseil d’administration pour une durée de 1 an lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il démissionne en fin d’AGO clôturant l’année d’exercice de son mandat pour permettre une nouvelle élection.

La candidature du Président est soumise à certaines conditions : 

  1. 2 années de présence au sein du Conseil d’administration précédant directement la candidature.
  2. Absence de sanction infligée par la Commission de discipline du Club.

Le Président sortant est, sauf cas de démission dans les conditions prévues par le présent Règlement Intérieur, réputé solliciter un nouveau mandat sans formalisme particulier. A l’inverse, une nouvelle candidature (d’un administrateur ou d’un Président par intérim) doit être communiquée au Secrétaire du Club par lettre de motivation accompagnée d’une copie de pièce d’identité avant le 15 mai précédant l’AGO. Le ou les candidats seront alors invités à présenter leur projet au Conseil d’administration entre le 15 mai et l’AGO. Empêchement/démission/vacance : si le Président venait à être empêché en cours d’exercice, il serait remplacé par un membre du bureau élu par le conseil d’administration. Il aurait pour mission de diriger le Club jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire au cours de laquelle une nouvelle élection sera organisée. Le Président par intérim limitera son mandat à de simples tâches d’administration ou la clôture de missions déjà initiée. Si le Président souhaite ne pas renouveler son mandat, il doit informer le Conseil d’administration au plus tard le 1er mai précédant l’AGO. Si le Président en fonction décide de mettre fin à son mandat en cours sans attendre l’AGO, il doit informer le Secrétaire et les dispositions relatives à l’empêchement doivent s’appliquer. En cas de vacance c'est-à-dire absence de Président (non renouvellement, absence de candidat, renonciation des vice-Présidents), le Secrétaire informe l’USMV dont le Président prend en charge de plein droit l’administration du Club.

Les missions du Président :

  1. C’est la force de proposition et d’impulsion du Club qu’il représente aux yeux de divers organismes, institutions, associations, médias et surtout de la loi.
  2. Il choisit les membres du Bureau directeur et ensemble, ils partagent les mêmes convictions.
  3. En donnant l’orientation générale du Club, il a pour objectif de garantir la pérennité du Club et l’épanouissement de ses membres.
  4. Il représente la veille morale et institutionnelle du Club. Peut être amené à déposer plainte au nom du Club.
  5. Il est en charge du bon fonctionnement et des résultats du Bureau directeur et du Conseil d’administration. Le Président programme, définit l’ordre du jour et adresse le compte rendu des réunions du Bureau directeur et du Conseil d’administration. üAvec les deux vice-Présidents, membres du Bureau directeur, il est en dernier ressort décisionnaire des sanctions disciplinaires (Commission d’Appel). 
  6. Il peut être conduit en raison de l’urgence à prendre toutes les décisions pour garantir les intérêts du Club et en réfère au Bureau directeur et au Conseil d’administration qui dispose de leurs propres prérogatives pour corriger et redéfinir les actions à mettre en œuvre. A ce titre, il peut décider de toute mesure conservatoire à l’encontre d’un licencié en attendant la saisine et la réunion de la Commission de discipline.

ARTICLE 16: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement peut être modifié ou complété : un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration peuvent émettre le vœu d’un changement  ou d’une modification du présent Règlement Intérieur à tout moment pendant leur mandat. Il appartient alors au Bureau Directeur de suivre ou non ce souhait et de rédiger la ou les nouvelles dispositions. Les décisions sont alors communiquées au Conseil d’Administration. Les modifications ne peuvent régler un problème en cours. De même, si une situation ne peut être réglée par le Règlement Intérieur en cours, il appartient au Président de trancher le litige.

ARTICLE 17: DISCIPLINE INTERNE AU CLUB

La commission de discipline est composée de 3 membres. Un suppléant est toutefois nommé et amené à remplacer un membre titulaire en cas de conflit d’intérêt éventuel avec le licencié concerné par la procédure disciplinaire (le conflit d’intérêt est soulevé par le Conseil d’administration qui est amené à examiner l’opportunité de la saisine de la Commission de discipline). Elle siège systématiquement avec le Président de la Commission de discipline qui mène le débat assisté des deux autres membres titulaires. Le Président de la Commission de discipline est un membre du Conseil d’administration qui ne siège pas au Bureau Directeur. Les membres de la Commission de discipline appartiennent au Conseil d’administration mais ne sont ni joueur, ni entraîneur. De même, le Président et  les deux vice-présidents ne peuvent siéger au sein de la Commission de discipline. Le mandat des membres de la Commission de discipline est de 1 an renouvelable. Le Président de la Commission de discipline est élu par le Conseil d’administration lors de la première réunion suivant l’AGO et après constitution du Bureau directeur. C’est le volontaire répondant aux conditions qui obtient le plus de suffrages. Tous les membres de la Commission de discipline doivent justifier de deux ans d’ancienneté au Club et ne jamais avoir été sanctionné par ladite Commission de discipline (sauf décision sans suite).

Saisine de la Commission de discipline par un membre du Conseil d’administration, le Directeur Technique ou un entraîneur. Au préalable, le Conseil d’administration valide à la majorité la saisine de la Commission de discipline. Il n’est pas nécessaire que les autorités publiques ou instances sportives aient à connaître du dossier pour que la Commission de discipline soit saisie d’une affaire. De même, la saisine de la Commission de discipline n’est pas exclusive et laisse l’opportunité d’un dépôt de plainte par le Président du Club s’il estime cette mesure nécessaire à la bonne administration et à la préservation des intérêts de l’USMV Handball.

Motifs de sanction : fait constituant une infraction pénale, incivilités, bagarres, absences répétées aux entrainements et aux matchs, toutes implications de nature à porter atteinte à l’image du Club et au travail des entraineurs. Les sanctions prononcées peuvent venir en complément des sanctions prononcées par un Tribunal ou institutions sportives.

Eventail des sanctions : exclusion temporaire ou définitive de toute pratique au sein du Club, suspension de match, remboursement au Club de sanctions financières infligées par les instances compétentes, avertissement, mission d’intérêt général au profit du Club, décision sans suite. Les fonctions au sein des instances dirigeantes (hormis la Commission de discipline dont l’accès est encore plus restrictif) sont définitivement incompatibles avec une sanction disciplinaire interne au Club ayant conduit à une sanction d’exclusion (après épuisement des voies de recours). La Commission de discipline décide de la sanction à l’unanimité. Les  sanctions définitives sont communiquées par le Secrétaire du Club au Président de l’USMV et au responsable du service des sports de la mairie de Villeparisis. Toute décision émanant de la Commission de discipline sera communiquée par courrier remis en main propre au licencié (ou à ses parents si celui-ci est mineur) par le Président de la Commission de discipline ou par le Secrétaire du Club en présence du Président du Club. Cette remise donne lieu à un accusé de réception lui conférant une date certaine, point de départ du délai de recours. Toutes les décisions disciplinaires rendues par la Commission de discipline ou la Commission d’appel précisent les délais et les voies de recours. Sauf mesure conservatoire décidée par le Président du Club, les décisions de la Commission de discipline ne sont appliquées que lorsqu’elles sont définitives (après le délai de recours en l’absence de recours, après procédure d’Appel et d’Arbitrage en cas de recours du licencié). Les décisions disciplinaires sont archivées au Secrétariat du Club.

Appel contre les décisions rendues par la Commission de discipline : par lettre ou mail adressé au Président du Club dans les 15 jours calendaires suivant la transmission de la lettre de la Commission de discipline communiquant la sanction. Ni le Conseil d’administration, ni le Bureau directeur, ni le Président du Club ne peuvent faire appel contre une décision rendue par la Commission de discipline. La Commission d’appel peut confirmer ou alléger la sanction, il ne peut en aucun cas aggraver la mesure disciplinaire édictée par la Commission de discipline. En cas d’exclusion définitive confirmée par la Commission d’appel à l’encontre d’un licencié, ce dernier peut saisir directement en arbitrage le Président de l’USMV (organisme de tutelle de la section handball). La saisine se fait par lettre recommandée dans les 15 jours calendaires suivant la transmission de la lettre de Commission d’appel informant le licencié de la nature de la sanction. Le Président de l’USMV peut alors soit confirmer la position de la Commission d’appel soit l’infirmer en décidant une autre sanction prévue par le présent règlement. La procédure d’arbitrage dans les locaux de l’USMV est une réunion entre le Président de l’USMV, le Président du Club (ou le vice-Président en cas de vacance) et le licencié à l’origine de la procédure. Après avoir entendu séparément le Président puis en dernier le licencié, le Président de l’USMV communique en fin d’audience sa décision aux deux intéressés. Le secrétariat du Club adresse alors un courrier au licencié pour notifier ladite décision qui est insusceptible de recours.

Principe de défense commun aux diverses procédures devant la Commission de discipline, la Commission d’appel et le Président de l’USMV : le licencié majeur peut se faire assister par un autre licencié ou un membre de sa famille. Le licencié mineur par son représentant légal. Le référent d’équipe concerné peut adresser un message à la Commission de discipline afin de l’éclairer sur les faits examinés ou sur la conduite générale du licencié.

ARTICLE 18: LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Aux termes de l’article L. 3631-3 du Code de la santé publique : « Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agrées par des fédérations sportives ou en vue d’y participer, d’utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi des substances ou procédés ayant cette propriété Les substances et procédés mentionnés sont déterminés par un arrêté des ministres chargés de la santé des sports ». En cas d’utilisation d’un médicament inscrit sur la liste, il est indispensable en plus de l’ordonnance médicale de demander au médecin prescripteur un certificat « d’Autorisation d’Usage à fin thérapeutique ». S’il est avéré, par un contrôle positif, qu’un licencié de l’USMV Handball, a utilisé de quelques matières que ce soit une substance interdite, il se soumet aux sanctions prévues par la commission de discipline de la fédération. L’usage des cannabinoïdes (par exemples le haschisch, la marijuana) est interdit.

ARTICLE 19: LES ENTRAINEMENTS , COMPETITIONS ET DEPLACEMENTS

Le joueur doit être présent aux entraînements et s’engage à participer aux compétitions pour lesquelles il a été retenu (championnat, coupe, tournoi, matchs amicaux) en tenue de sport adéquate et aux horaires indiqués. Sur le terrain, le joueur doit obligatoirement porter la tenue du club pendant les matchs. Les inscriptions aux différents niveaux de compétitions par le Club sont faites en concertation avec les entraîneurs et les dirigeants. En cas d’empêchement majeur, le joueur préviendra dans les meilleurs délais son entraîneur ou le référent de son équipe. Pendant les vacances scolaires, les séances d’entraînement pourront être déplacées ou supprimées. Le joueur, ainsi que ses parents pour le mineur, s’engagent à respecter les choix et les consignes sportives données par l’entraîneur et/ou le Directeur technique .Les frais de déplacements n’ouvrent pas droit à remboursement par le club .Le licencié majeur qui en fera la demande peut bénéficier d’un document fiscal ouvrant droit à une déduction d’impôt au titre d’aide aux associations.

ARTICLE 20 : MATERIEL

Le matériel est à la  disposition des joueurs. L’entraineur est seul habilité à entrer dans le local matériel ou à donner l’autorisation aux joueurs d’y accéder. Il veillera notamment à ce que le local matériel soit rangé à la fin de sa séance ou des matchs. Un maillot du club sera mis à disposition de chaque adhérent lors de l’inscription pour participer aux compétitions. En cas de perte, il en sera fourni un autre  moyennant une somme égale au rachat du maillot et aux frais supplémentaires notamment de flocage publicitaire. Le Club remet également une chasuble que le licencié devra emmener à chaque entraînement. Les ballons sont mis à disposition des joueurs, qui en sont responsables, toute perte ou dégradation consécutive à un usage intempestif entraînera le remplacement du ballon sur la base de sa valeur à neuf à la charge du licencié. Chaque adhérent est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d’entraînement ou des matchs, la perte ou la dégradation volontaire du matériel du club ou de la municipalité reste à la charge du ou  des responsable pris solidairement.

ARTICLE 21: SEANCES D’ESSAIS

A partir du 15 octobre, toute personne désirant s’essayer à la pratique du handball le pourra sur autorisation du Président ou de l’entraîneur qui au préalable en aura informé le référent. Deux séances peuvent être accordées, dans un délai maximum de 15 jours.  Avant cet essai, l’intéressé devra remplir une fiche de renseignements. Au-delà de ce délai, la personne devra s’acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d’inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique du handball au sein du club.

 

(Règlement adopté le 1er  juillet 2012, modifié le 1er novembre 2013 et le 10 mai 2018 par le bureau directeur)

 

1 USM VILLEPARISIS 3 1 1
2 CHAVILLE HANDBALL 3 1 1
3 PARIS SPORT CLUB 1B 3 1 1
4 CLUB MUNICIPAL D'AUBERVILLIERS 1 1 0
5 PARIS UNIVERSITE CLUB 1 1 0
6 COURBEVOIE HANDBALL 1 1 0
7 ASSOCIATION SPORTIVE MANTAISE 1 1 0
8 RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY -2 1 1
1 PARIS SPORT CLUB 1C
2 ST-GRATIEN/SANNOIS HANDBALL CLUB 1C 0
3 UMS PONTAULT-COMBAULT HANDBALL 1B 0
4 THIAIS HANDBALL CLUB 0
5 STADE OLYMPIQUE ROSNY SOUS BOIS 0
6 ASSOCIATION SPORTIVE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX HB 0
7 H MENNECY VE 0
8 USM VILLEPARISIS 1B 0
9 STE GENEVIEVE SPORTS 0
10 ASSOCIATION SPORTIVE DE BONDY 0